Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00297
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXTB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société AQUARELLE IMMOBILIER, dont le siège social est sis Chemin du bois Candide - 01210 FERNEY-VOLTAIRE représentée par Me P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00297
TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00297
DU 21 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUZU Code NAC : 72A Société PRIMOFAMILY SCPI C/ S.A.S. SAM C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00297
TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00297
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [M] [V] N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKL2 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00297
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYP Minute : 24/00315 S.A. LOGIREP Représentant : Me [P], avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00297
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00297
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WJ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de L’ORÉE DU LAC sis [Adresse 1] [Localité 7] représenté par son syndic, la SARL TRAC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00297
TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7S6 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00297
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00297
N° RG 24/00297 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M33B Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.C.I. ELOHA C/ S.A.R.L. ATLANTIC PEINTURE S.A.R.L. ATLANTIC PEINTURE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00297
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00297
Du 06 mai 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 24/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQE S.A. SANCHEZ C/ [K] [X] Expéditions délivrées à Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC et à M. [X] Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00297
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXUY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01162 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00297
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAW N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 av
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00297
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M5P Date du Recours : 08 janvier 2024 Objet du Recours :MP du 03/11/2006, consolidé au 02/02/2023 IPP 9% CMRA du ? Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00297
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJ5 Minute : 24/00306 S.A.R.L. [D] SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Me Olivier HASCOET, av
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00297
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/246 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTG 17 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Camille BAILLOT Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELEURL CABINET SBA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - J
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00297
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 24/00297
Du 08 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZNT S.C.I. LES JARDINS D’EYRANS C/ [D] [C] - Expéditions délivrées àavocat et défendeur - FE délivrée à Me BARDET Le 08/03/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES TRIBUNAL JUDIC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00297
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAUU - M. LE PREFET D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00297
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00297
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEZ N° Minute : 24/00187 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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