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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00746

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDQC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02225 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d80cb9f14d1b77603a11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00746

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00746 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZIN N° Minute : 24/00474 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaa71998cb644d8deeda2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00746

    CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00746

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/750 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLNX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Juillet 2024 à 14h00 Nous , M.SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01b4bf9da27f384b0ede
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00746

    TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/00746

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDEZ AFFAIRE : [C] [N], S.E.L.A.R.L. KAELIA AVOCATS C/ S.A.R.L. IWG FRANCE MANAGEMENT, S.A.R.L. [Localité 4] BROTTEAUX BUSINESS CENTRE (REGUS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9653e3bdd07785c587
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00746

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00746 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLS N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.N.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1149deb7110df90e96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00746

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00746

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00746 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CYP SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e244bb525fe3d062ef
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00746

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee32866e79b8c8252dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00746

    TJ 93008, 31 mai 2024, RG 24/00746

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB2R Minute : 24/00242 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Maître [S], avocats au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ed54322238c089f2b4f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00746

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00746

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/746 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDO5 Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e874f63d990008817d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00746

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C345K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe98d07d032eddae20ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00746

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDM - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ac2c0d3e3fe99cad864
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00746

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JGU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abca966f73cc6012080a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00746

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00746 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47f874d65b70008724f5b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00746

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00746

    N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN4T Nom du ressortissant : [C] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c7bd6a8f00086ab975

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1