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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00723

    TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00723

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB4Y CODE NAC : 50B - 5B AFFAIRE : SCCV CARRIERES RUE DES ECOLES C/ S.A.S. MW SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise PO

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66b23308db0e5f361e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00723

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZBA N° Minute : 24/00456 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00723

    CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00723

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/726 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK36 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 15h15 Nous ,M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaîtr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00723

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00723

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [V] [W] [H] [J] domicilié : chez ALTAREA GESTION IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a79a603a692914d0d0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00723

    TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/00723

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [V] [F] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCT Grosse délivr

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00723

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6NU MI : 22/00001295 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN la SELARL RACINE [Localité 8] la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a3d218341b646cd1c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00723

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00723

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N°723/2024 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09f444bb525fe3d064f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00723

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00723

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou[XXXXXXXX04]7 ou[XXXXXXXX05]9 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDU Minute : 24/00095 Madame [L] Représentant : Maître Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca7a0bc3cb438c210aad
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00723

    CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00723

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/723 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC3V Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00723

    CA Versailles, 20 mars 2024, RG 24/00723

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGT joint au dossier 24/717 Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon, [Adresse 1] Clichy Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NO

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc28c2b82d00086fa6c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00723

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZDU N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a044f10468b3f5b802fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00723

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISE ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd5966f73cc6012098e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00723

    CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00723 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6dfd8bbd7c000881f9fe
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00723

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQY MINUTE: 24/212 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba946d547e419fc2f41
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00723

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00723

    N° RG 24/00723 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3F Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ PRÉFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb47011712fc000885e8c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1