Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01775
CA Orléans, 23 juill. 2024, RG 24/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01775 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2E (7 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01775
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01775
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/01775
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y423 Minute : 24/237 Madame [P] [O] Représentant : Me Flora BERNARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 183 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01775
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. HUANG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN-PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LXI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juille
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01775
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01775
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUQ N° Minute : 24/00957 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01775
CA Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01775
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01775 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y6OO MINUTE: 24/488 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01775
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01775
N°RG 24/01775 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQGD Nom du ressortissant : [G] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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