Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00277
CA Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/127 N° N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5L5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00277
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/00277
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV2A Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00277
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/00277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (n°277, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMPL
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ca other ca_metz n° 24/00277
CA Metz, 12 avr. 2024, RG 24/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00277
CA Montpellier, 12 avr. 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQC O R D O N N A N C E N° 2024 - 284 du 12 Avril 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00277
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°22 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERY AB/ED [M] ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00277
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 24/00277
N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHAH Minute N° : 8M 11/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la Sas cabinet Kléber avocats copie à Madame le Bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00277
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/278 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCJB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars à 13h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00277
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/00277 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUNB Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00277
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKW4 N° de Minute : 274 Ordonnance du jeudi 08 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 20 Juillet 1992 à ALGERIE - ALGERIEN de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00277
CA Rouen, 23 janv. 2024, RG 24/00277
N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR22 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00277
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00277 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00277
CA Lyon, 13 janv. 2024, RG 24/00277
N°RG 24/00277 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM37 Nom du ressortissant : [J] [F] [F] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROC
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