Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03464
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juill. 2024, RG 24/03464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1197 Appel des causes le 29 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03464
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPB Minute : 24/00904 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03464
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/03464
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/03464 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG5Z MINUTE n°: 2024/ 349 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03464
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Madame [H] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OKJ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03464
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 24/03464
N° RG 24/03464 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT7J Nom du ressortissant : [C] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Admin
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