Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03464
CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 24/03464
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [Q] SAS C/ S.A.R.L. [Z] [J] [W] ---------------------- N° RG 24/03464 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4G3 ---------------------- DU 23 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/03464
TJ 51108, 18 mars 2026, RG 24/03464
CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/03464 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ES6K E.A.R.L. [R] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : E.A.R.L. [R] [S] 6 rue de la Croisette 51600 SAINT REMY SUR BUSSY représentée par l
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ca other ca_orleans n° 24/03464
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 24/03464
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/02/26 Me Audrey GUERIN la SELARL [39] ARRÊT du : 03 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/03464 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD3W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03464
TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03464
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03464 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2C Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03464 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2C Minute : 2026/28 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03464
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FTV N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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ca other ca_versailles n° 24/03464
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89N Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03464 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KE AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2023 par le pôle social
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ca other ca_paris n° 24/03464
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 24/03464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 762 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03464 - N° Portalis 3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03464
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03464
N° RG 24/03464 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux
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ca other ca_versailles n° 24/03464
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/03464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUIN 2025 N° RG 24/03464 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSDY AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DES BERGERES (SOCIÉTÉ SIB) C/ S.A.R.L. IDEAL ILE DE FRANCE ...
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03464
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03464
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03464 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYGG En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_nimes n° 24/03464
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 24/03464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03464 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL7O CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 février 2023 RG :21/00940 S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivr
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/03464
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN ; Maître Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FTV N° MINUTE : 3-2025 JUGE
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ca other ca_amiens n° 24/03464
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/03464
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT AQUITAINE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT AQUITAINE - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - CARSAT AQUITAINE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_paris n° 24/03464
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/03464
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 128 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03464 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6LA Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03464
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03464
MINUTE N° : 25/0133 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03464 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] [C] ET : [J] [E] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 8]-REY copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9]
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ca other ca_grenoble n° 24/03464
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/03464
N° RG 24/03464 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNQU C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie RIEHL LRAR aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MAR
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ca other ca_montpellier n° 24/03464
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03464
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03464 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQM Décision déférée à la Cour :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03464
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Mme [U] [R] Le ...
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ca other ca_paris n° 24/03464
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03464
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/03464 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6LA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03464
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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