Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01205
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/01205
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02764 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01205 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KAZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [H] née le 07 Juin 1967 à [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01205
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01205
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ Société TABONI MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3NU Expédition(s) délivrée(s) à Madame [B] [N] [U] [W] épou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01205
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/01205
ARRET N° [V] C/ S.A. QUATREM S.A. PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR VA/VB/LN/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01205
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF3Y Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01205
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01205 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWST N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. IL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01205
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01205
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL LIBRAJURIS la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZEV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de MONTA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01205
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01205
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5RS Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01205
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/01205
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWF Dont jonction du N° RG 20/729 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01205
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/01205
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZR5 Jugement (N° 2022003401) rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01205
CA Toulouse, 31 oct. 2023, RG 23/01205
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1210 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZBB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 Octobre 2023 à 17H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01205
CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/01205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOÛT 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ2G Copie conforme délivrée le 23 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01205
CA Douai, 15 juill. 2023, RG 23/01205
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74R N° de Minute : 1214 Ordonnance du samedi 15 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [N] né le 14 Mai 2004 à [Localité 3] de national
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01205
CA Pau, 3 mai 2023, RG 23/01205
N°23/1513 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01205
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01205 - N° Portalis
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