Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/01205
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 23/01205
1e chambre civile B N° RG 23/01205 N° Portalis DBVL-V-B7H-TROV (Réf 1ère instance : 21/00793) M. [L] [B] c/ Mme [I] [H] épouse [U] M. [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à : Me Dietenbeck Me Degouey RÉPUBLIQUE FR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01205
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 23/01205
MINUTE N° : 26/358 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXCV NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01205
TJ 91228, 9 mars 2026, RG 23/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01205 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDHE NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline BONDAIS, Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 09 Mars 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01205
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 novembre 2025 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO5M COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01205
TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 23/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQYE Minute n° Grosse délivrée le : 15 Octobre 2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vic
-
ca other ca_metz n° 23/01205
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/01205
Arrêt n° 25/00271 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7FT ------------------ Pole social du TJ de [Localité 30] 28 Avril 2023 19/00591 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/01205
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 23/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 23/01205 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIVF JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/157 Madame [W] [I] [E] épouse [G] C/ Monsieur [P] [O] [N] [G] Le : copie certifiée conforme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01205
TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 23/01205
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01205 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGE6 MINUTE N° 25/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES La Société MMA IARD, Société dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01205
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01205
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVMF Code affaire : 89A et jonction dossier RG 23/1252 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Fréd
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01205
TJ 94028, 9 juin 2025, RG 23/01205
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01205 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________
-
ca other ca_toulouse n° 23/01205
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/01205
22/05/2025 ARRÊT N°276/2025 BIS N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJI JCG/IA Décision déférée du 30 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 21/03771) BERGE Michel [C] [S] C/ S.A. ALTEAL CONFIRMATION PARTIE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01205
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 23/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 23/01205 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRGP N° Minute : 25/00530 AFFAIRE [11] ([4]) C/ [S] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] ([4]) Venant aux dro
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01205
TJ 31555, 13 mars 2025, RG 23/01205
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOK5 AFFAIRE : [Y] [J] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline GUELFI,
-
ca other ca_versailles n° 23/01205
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/01205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2V3 AFFAIRE : [J] [V] [P] épouse [H] C/ [S] [Z] [B] [M] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01205
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 23/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJYW n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [L] [X] [E] [F] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12], demeurant [A
-
ca other ca_douai n° 23/01205
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01205
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1535/24 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZU VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 06 Septembre 2023 (RG 20/00127 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01205
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 23/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYK SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 07 mars 2023 RG :22/01314 [V] C/ [Y] Grosse délivrée le à Me Bleinc-[Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01205
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 23/01205
ARRÊT N°24/ CB R.G : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6DG S.C.I. CCG C/ S.A.R.L. CHAUSS'SUD S.E.L.A.R.L. ELISE DE LAISSARDIERE S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une déc
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01205
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/01205
ORDONNANCE DU : 5 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE A
-
tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01205
TJ Bordeaux, 1 août 2024, RG 23/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQYE Minute n° 23/00054 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles