Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01201
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01201
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01201 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCC AFFAIRE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, S.N.C. [Localité 30] PASTEUR C/ METROPOLE DE [Localité 34], S.A.R.L. DAVEAU CONSEIL, S.A.S. FONCIA SAINT LOUIS, Commune de [Localité 30], S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01201
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/8701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSF Ordonnance N° 2024/1201 ORDONNANCE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS, Présidente de la Chambre 1-4, par délégation du Premier Pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01201
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01201
N° RC 24/01201 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01201
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTE3 N° de Minute : 1181 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] se disant [E] [Z] né le 10 Juillet 1998 à [Loc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01201
TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCA - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01201
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01201 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJR N° de Minute : 24/1163 M. le INSTITUT [7] c/ [X] [M] NOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01201
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/01201
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ64 Minute : 24/00118 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] Représentant : Me Charles DULAC, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01201
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZL ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01201
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01201 - N° Portalis 35
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