Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01201
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/01201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01201 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIE AFFAIRE : [Z] [G] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [M] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01201
TJ 28085, 22 mai 2026, RG 24/01201
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [I] / [Y] DOSSIER : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH5M / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : D
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ca other ca_angers n° 24/01201
CA Angers, 28 avr. 2026, RG 24/01201
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK4E ordonnance du 24 juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 21/00470 ARRET DU 28 AVRIL 2026 AP
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ca other ca_riom n° 24/01201
CA Riom, 31 mars 2026, RG 24/01201
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3B -VC- [I] [J] / S.A.R.L. OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT [Localité 2] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 12 Juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01201
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 24/01201
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 12 Mars 2026 N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAZB 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [C] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_nimes n° 24/01201
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01201 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZK MPF TJ DE CARPENTRAS 29 février 2024 RG : 22/00767 [W] [Z] C/ [C] [O] SASSO GIGOI COCHET- [Localité 1] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01201
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01201
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 _________________________
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ca other ca_toulouse n° 24/01201
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01201
27/11/2025 ARRÊT N° 25/372 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQW AFR/CI Décision déférée du 08 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00089) Roland [Localité 5] INFIRMATION
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ca other ca_orleans n° 24/01201
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01201
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7X4 DÉCISION DE PRE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 24/01201
TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 24/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01201 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV37 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge uniqu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01201
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 24/01201
N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWRM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWRM N° RG 24/01932 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M47Y Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01201
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TOUCHARD, Me LAVERNAUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE GERANDO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01201 N° Portalis 352J-W-B7I-C34J3 N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2021
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01201
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/01201
Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDL7 S.A. ONEY BANK C/ [O] [T] - copie exécutoire délivrée à Me ASTIER Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01201
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01201
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01201 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4MW JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Gwendoline PATET de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01201
TJ 80021, 4 juin 2025, RG 24/01201
24/01201 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/01201 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4UX -------------------------- Exp
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01201
TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/01201
DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQE5 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01201
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/01201
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LI N° MINUTE : 25/00289 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE
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ca other ca_amiens n° 24/01201
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01201
ORDONNANCE N° 19 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 04 Mars 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délé
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ca other ca_rouen n° 24/01201
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01201
N° RG 24/01201 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 29 Février 2024 APPELANTES : S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01201
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPKO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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