Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03476
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me FAGES Le .....................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03476
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/03476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M65 N° RG 24/03476 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX3K ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. ONET SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03476
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03476
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFSQ Minute : 24/00645 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03476
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03476
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBG MINUTE N° RG 24/03476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2024, Nous,
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