Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03476
TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 24/03476
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/446 JUGEMENT : [G] [M], [U] [O] épouse [M] c/ S.A.R.L. AZUR VERT PAYSAGISTES Du 30 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03476 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5M7 Grosse délivrée à
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ca other ca_nimes n° 24/03476
CA Nimes, 24 mars 2026, RG 24/03476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03476 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAX GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 septembre 2024 RG :F22/00129 [N] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 24 MARS 2026 à
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ca other ca_rennes n° 24/03476
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03476
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03476 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3YD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de la saisine : 11 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 10 MAI 2024 Décision attaquée : AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/03476
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 24/03476
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/03476 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJZB AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A.M.C.V. MAIF, CPAM du [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente a
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ca other ca_grenoble n° 24/03476
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03476
C4 N° RG 24/03476 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNR4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03476
TJ 59606, 18 juin 2025, RG 24/03476
RG : N° RG 24/03476 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/610 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] né le [Dat
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ca annulation ca_colmar n° 24/03476
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/03476
MINUTE N° 260/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juin 20
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ca other ca_bordeaux n° 24/03476
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/03476
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 24/03476 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4HV [K] [L] [E] [L] c/ [P], [M], [Y] [V] Nature de la décision : AU FOND Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03476
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/03476
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03476 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJTT JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 [K] [T] C/ [S] [M] [Y] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mai 2025 à Me Sandra HEIL-NUEZ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03476
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03476
N° RG 24/03476 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOG3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [H], [X] [P] SP Châteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_paris n° 24/03476
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/03476
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/03476 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6MJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03476
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/03476
18 Mars 2025 RG N° RG 24/03476 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3EH Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [C] [M] [P] C/ URSSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03476
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03476
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 64 Acte de saisine du : 29 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03476 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFDH Décision attaquée : en date du Société [3] représentée à l'audience par Mme [P] [N] mun
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03476
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/03476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48N Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/03476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSFR AFFAIRE : [Z] [G] C/ S.D.C. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024 par le juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03476
TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/03476
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03476 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03476
CA Orléans, 22 déc. 2024, RG 24/03476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2024 Minute N° 713/2024 N° RG 24/03476 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03476
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/03476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathilde ANDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FWS N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03476
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03476
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03476 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LO5 Date du Recours : 22 juillet 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 23/05/2024 (AR CPAM DU 12/06
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03476
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/03476
N° RG 24/03476 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY35 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03476
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03476 - N° Portalis 35
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