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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02758

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02758 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02758

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juin 2024, RG 24/02758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/947 Appel des causes le 19 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02758 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754LL Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 667336e47827ea89ef504795
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02758

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/02758 N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6I N° PARQUET : 21/615 N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37ebc40277ce22a2964c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02758

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEAC MINUTE: 24/731 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1