Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02758
TJ 44184, 18 mars 2026, RG 24/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02758 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7Q Minute : 26/00181 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : Compagnie d’assurance HELVETIA C/ S.A. BPCE Copies certifiées conformes Maître [Y] [O] Maître Martine GRUBER
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ca other ca_toulouse n° 24/02758
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/02758
10/02/2026 ARRÊT N° 53/2026 N° RG 24/02758 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNLA EV/KM Décision déférée du 06 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( 22/00268) [K] [F] [H] épouse [A] [C] [A] C/ [U] [R] [G] [S] épouse [W]
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02758
TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/02758
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Madame Emy BERTRANK, Greffier, et lors de la mise à disposition de Madame Soph
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02758
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires en LRAR délivrées aux parties le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I2F N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02758
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Matthieu CHUDET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septemb
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ca other ca_poitiers n° 24/02758
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/02758
ARRET N°233 N° RG 24/02758 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFPL C.L / V.D S.E.L.A.R.L. [L] ET ASSOCIES MANDATAIRE JUDICIAIRE C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02758
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Charles AMSON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZT N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT r
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ca other ca_amiens n° 24/02758
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02758
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [5] CCC adressées à : -SAS [9] -[8] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à : -Me TSOUDEROS Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2025 **********
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02758
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/02758 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3B2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le 27 Novembre 1982 à LA TRONCHE (38700), demeura
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02758
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02758 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ7A N° de minute : S.C.I. DU [Adresse 5] c/ [C] DEMANDERESSE S.C.I. DU [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Chloé FROMENT, avocat au barr
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ca other ca_nimes n° 24/02758
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 24/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°91 N° RG 24/02758 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJRL CC COUR DE CASSATION DE PARIS 27 mars 2024 RG:22-19.635 S.C.O.P. S.A. COOPERATIVE D'ACHAT DES CHALUTIERS DE [Localité 8] (COFA) C/ [C] [P] S.E.L.A.R.L. FHB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02758
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02758
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02758 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QICZ Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02758
TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/02758
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 24/02758 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAM7 DEMANDEUR : Madame [Z] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] représentée p
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ca other ca_caen n° 24/02758
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 24/02758
AFFAIRE :N° RG 24/02758 ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 24 Octobre 2024 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 22/03110 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : S.A.R.L. PMT HOTE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02758
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02758 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2DC [V] [T] c/ [N] [K] [E] [I] [K] [R] [Z] [K] Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02758
TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02758 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PJ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. VILLA MATHILDA sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.AR.L. AEDES GRAND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02758
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N°508 N° RG 24/02758 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02758
TJ Évry, 14 sept. 2024, RG 24/02758
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02758 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02758
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02758
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02758 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQZ5 N° Minute : 24/01842 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02758
CA Rouen, 1 août 2024, RG 24/02758
N° RG 24/02758 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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