Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00775
CA Toulouse, 24 juill. 2024, RG 24/00775
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/777 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMDT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 24 juillet à 11H50 Nous, A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00775
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00775 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJCX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. EUROVERT HDF [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00775
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35CS N° MINUTE : 43/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00775
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024775 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND5S Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00775
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZJJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00775
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00775
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPQS N° de Minute : 767 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 19 Février 1995 à [Localité 2] (IRAK) de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00775
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00775
JP/ND Numéro 24/1328 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZHL Affaire : [Y] [F] C/ [K] [U] [R] [B] - O R D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00775
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00775
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXU2 Minute : 24/00339 S.D.C. [Adresse 5] C/ Monsieur [S] [R] Exécutoire, copie, dossi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00775
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le ........................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00775
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J45 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00775
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00775
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00775
CA Rouen, 29 févr. 2024, RG 24/00775
N° RG 24/00775 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS5D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00775
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00775 - N° Portalis 3
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