Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00775
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/00775
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me SALOMON + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MALLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00775 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQZ5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00775
TJ 56121, 27 mai 2026, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QK7 [E] [Q] C/ Etablissement public [J] [U] ANCIENNEMENT POLE EMPLOI COPIE EXECUTOIRE LE 27 Mai 2026 à
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/00775
CA Angers, 31 mars 2026, RG 24/00775
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG / TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ3Z Ordonnance du 15 mars 2024 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 122300036 ARRET DU 31 MARS 2026 APPELANT
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tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 24/00775
TJ 82121, 11 mars 2026, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFHS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du onze Mars deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré
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ca other ca_rennes n° 24/00775
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 24/00775
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°108 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP5O S.A.R.L. [1] C/ - M. [N] [F] - FRANCE TRAVAIL Sur appel du jugement du C.P.H. de BREST du RG : F 21/00140 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00775
TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 24/00775
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/23 N° RG 24/00775 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXTL DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Virginie DUBOUCHET, de la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00775
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00775
Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/00775 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGU5 Minute n° 26/00008 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] [B] [U] né le 21 Octobre 1
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tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/00775
TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 24/00775
Minute N° : 26/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5LB DEMANDERESSE Madame [U] [W] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] (TARN) demeura
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00775
TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 24/00775
MINUTE : 25/01059 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G52I AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00775
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00775
N° de minute : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEEZ COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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tj Disjonction tj59350 n° 24/00775
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XT6G ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie LET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00775
TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 24/00775
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00775
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/00775
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELL Jugement du 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3S-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00775
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL5F N° Minute : 25/01264 AFFAIRE [8] C/ [G] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] Département des content
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tj Se déclare incompétent tj87085 n° 24/00775
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 24/00775
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGHA Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [U] [K] [I] [D] C/ [M] [S] CCC le CE le TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_limoges n° 24/00775
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00775
ARRET N° . N° RG 24/00775 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT2C AFFAIRE : S.A.S. ID PISCINES prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Mme [G] [H] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00775
TJ 33243, 23 oct. 2025, RG 24/00775
JUGEMENT DU : 23 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DI7B AFFAIRE : [A] [M] née [Z] C/ [I] [R], [N] [U] 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me JANOUEIX copie certifiée conforme déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00775
TJ 34172, 14 oct. 2025, RG 24/00775
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 3 COPIE AVOCAT 2 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 24/00775 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4VB PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00775
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00775 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX6W Minute : 25/ [G] [K] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CAF 74 Copie délivrée le : à : Retour AR demandeur : Retour AR défe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00775
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00775
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBGN AFFAIRE : S.A.S. [3] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs C
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