Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00817
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00817
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00817 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEU7 Société VILOGIA C/ [M] [B] épouse [D], [G] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Pauline CRUSE (cabinet RACINE) Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00817
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 24/00817
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 25 JUIN 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MESN APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parit
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00817
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SARL TRAME [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00817
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/00817 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGOQ Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00817
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00817
N° RG 24/00817 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHST Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00817
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI ; Monsieur [R] [U] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ID N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00817
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZT6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00817
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00817
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6O N° de Minute : 817 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 01 Novembre 2003 à [Localité 1] (MALI) de national
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00817
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIED - M. LE PREFET DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00817
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [B] [F], vice-p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00817
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00817 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles