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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03638

    CA Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/03638

    Référés Civils ORDONNANCE N°76 N° RG 24/03638 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4XE SCCV DOMAINE DE QUERE C/ SOCIÉTÉ DES PLAQUISTES DE L'OUEST SPO S.A.R.L. CHARLES GEFFROY S.A.S. TPF INGÉNIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea592a5b3e8ade13f8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03638

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03638

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLQ Minute : 24/00748 S.D.C. L’IMMEUBLE[Adresse 5] [Localité 9] SYNDIC SARL DYONISIENNE C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432bf06e1567cdd9f4b7

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