Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01546
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01546
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWN2 N° de Minute : 1511 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 18 Avril 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01546
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01546
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEUP N° Minute : 24/00797 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01546
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01546 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01546
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01546 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3A7 Minute n° 228 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles