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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01544

    CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01544

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNU N° de Minute : 1509 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 02 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d38a05566a2f16fd8757
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01544

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/01544

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFCA MINUTE n° : 2024/ 348 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6698163db60c111a421dcfa0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01544

    CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/01544

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFY Ordonnance n° 2024/M148 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [B] Représentant : Me Elsa PONCELET, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. FEDEX

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76be9b65e642c58784be
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01544

    CA Orléans, 27 juin 2024, RG 24/01544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52d06430c94f3afa8452
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01544

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAXO N° minute : 24/00160 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [C] [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e4c7827ea89ef4c16ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01544

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01544

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEUJ N° Minute : 24/00796 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84b867b6231d697d0b3b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01544

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01544 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1