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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03422

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/03422

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03422 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YROC Minute : 24/645 Société FONCIERE CRONOS représentée par son mandataire IN’LI PROPERTY MANAGEMENT Représentant : Me Christine GA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03422

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/03422

    - N° RG 23/03422 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/619 N° RG 23/03422 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEF Le CCC : dossier FE : Me Ibrahim CEKICI Me Mélanie TUJAGUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995a8dee2c23d20f8251
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03422

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03422

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2024 (n°2024/ 36 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEW6 Décisio

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03422

    CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 23/03422

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03422 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4EY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUIN 2023 CONSEILLER DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 657959c1fa402b831859a9b7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03422

    CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03422 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1