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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2723 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00717

    CA Nîmes, 2 août 2024, RG 24/00717

    Ordonnance N°682 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJD7 J.L.D. NIMES 31 juillet 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc817d17229e482eea718
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00716

    CA Nîmes, 2 août 2024, RG 24/00716

    Ordonnance N°681 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJD5 J.L.D. NIMES 31 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00715

    CA Nîmes, 2 août 2024, RG 24/00715

    Ordonnance N°680 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJD3 J.L.D. NIMES 31 juillet 2024 [G] [V] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00714

    CA Nîmes, 2 août 2024, RG 24/00714

    Ordonnance N°679 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJDY J.L.D. NIMES 31 juillet 2024 [C] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00713

    CA Nîmes, 1 août 2024, RG 24/00713

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCG M. [X] [G] Ordonnance N°51 ORDONNANCE DU 1er AOUT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Pré

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00692

    CA Nîmes, 1 août 2024, RG 24/00692

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3X Mme [N] [B] Ordonnance N°50 ORDONNANCE DU 1er AOÛT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Pr

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00691

    CA Nîmes, 1 août 2024, RG 24/00691

    Ordonnance N°49 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3V Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 16 juillet 2024 [S] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a3a9cfa399a90d1f29
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00675

    CA Nîmes, 1 août 2024, RG 24/00675

    Ordonnance N°48 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWG Juge des libertés et de la détention de NIMES 11 juillet 2024 [P] C/ CENTRE HOSPITALIER '[1]' COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonna

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00024

    CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00024

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYU AFFAIRE : SARL LE MADISSON C/ SCI QUO VADIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00712

    CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00712

    Ordonnance N°678 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBV J.L.D. NIMES 30 juillet 2024 [K] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00711

    CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00711

    Ordonnance N°677 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBT J.L.D. NIMES 29 juillet 2024 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00710

    CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00710

    Ordonnance N°676 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBR J.L.D. NIMES 29 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00709

    CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00709

    Ordonnance N°675 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBF J.L.D. NIMES 29 juillet 2024 X SE DISANT [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2525ba731fad7dd35508
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00074

    CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00074

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXK AFFAIRE : [G] C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00072

    CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00072

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGRI AFFAIRE : S.C.I. SBP C/ S.A.S. GRENKE LOCATION JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL D

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00049

    CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00049

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYV AFFAIRE : [L] C/ [D], [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 juin

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00042

    CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00042

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEF3 AFFAIRE : S.A.R.L. EUGEGU C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2524ba731fad7dd35500
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00708

    CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00708

    Ordonnance N°674 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBA J.L.D. NIMES 29 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39505566a2f16fd87cd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00707

    CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00707

    Ordonnance N°673 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJA6 J.L.D. NIMES 28 juillet 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39505566a2f16fd87cb
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00706

    CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00706

    Ordonnance N°672 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJA3 J.L.D. NIMES 28 juillet 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39505566a2f16fd87c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1