Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03245
CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03245 - N° Portalis
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03245
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/03245
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03245 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHHR MINUTE n° : 24/00253 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03245
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/03245
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024 - 140 N° RG 24/03245 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCE [C] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03245
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/555 RG : 24/03245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCGC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03245
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGWU MINUTE: 24/870 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03245
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03245
N°RG 24/03245 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTN2 Nom du ressortissant : [S] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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