Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/03245
TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 24/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON AUDIENCE DU 20 Avril 2026 CHAMBRE 02 DIVORCES AFFAIRE N° RG 24/03245 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WE Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D 14 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F 22 JUGEMENT AFFAIRE : [U] [R] C/ [T] [S] épouse [R] Pièces délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03245
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03245 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OIF AFFAIRE : Mme [N] [O] (Me Delphine BERG) C/ [S] [W] (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/03245
TJ 13001, 13 mars 2026, RG 24/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 mars 2026 RG : N° RG 24/03245 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKQ7 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Paul-Loup POIGNANT DEMANDEUR : P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03245
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/03245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03245 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3MI NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS M. [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mahalia GALAIS de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03245
TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 24/03245 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2RB SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03245
TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 24/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03245 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJYH AFFAIRE : [M] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [12] Expédition : Me Lyne MOULIN Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Fa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03245
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/03245
DOSSIER N° RG 24/03245 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7KM Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [B] [X] C/ Entreprise (EI) [J] [C] - BETON CIRE PEINTURE DECO Le : Copie exécutoire délivrée à Me CHARVIER (T.446) Expédition délivrée à : Me MENICHEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03245
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 88H N° RG 24/03245 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDFX JUGEMENT N° B DU : 21 Octobre 2025 Etablissement public [7] C/ [C] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Octobre 2025 à M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/03245
TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/03245
Du 26 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03245 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5MK [X] [U], [L] [O] épouse [U] C/ [F] [J] - Expéditions délivrées à M. [F] [J] - FE délivrée à Me [X] GUILLAUME Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03245
TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 24/03245
N° RG 24/03245 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOTA [Y] [Z] / [X] [D] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Y] [Z] né le 27 Février 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2],
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03245
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03245
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 24/03245 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMW5 Affaire rendue le : 19 Mars 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] - déclaration d'appel du 02 Septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03245
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CZI N° MINUTE : 2025/28 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03245
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03245 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [
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ca other ca_versailles n° 24/03245
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/03245 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRQZ AFFAIRE : S.A.R.L. [J] [R] C/ [D], [P] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur [J] JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Cha
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ca other ca_aix_provence n° 24/03245
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 24/03245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/03245 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXA7 Ordonnance n° 2025/M27 Monsieur [C] [L] représenté par Me Karine LE DANVIC de la SELARL AUDEUM, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Appelant Etablissemen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03245
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03245
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [B] NEE [J], [B] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03245 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4DQ Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA E
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03245
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le ..................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03245
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03245 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FD4 PARTIES : DEMANDEUR Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03245
TJ Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/03245
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03245 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYO N° Minute : 24/02059 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 A l’audience publique du 16 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03245
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/03245
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août
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