Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00335

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [V] [E] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMAF Décision n° Notifié le à - M. [V] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60967c52714c33ca5b935
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00836

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [G] [M] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00836 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR7B Décision n° Notifié le à - M. [G] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60967c52714c33ca5b923
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00435

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [K] [T] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00435 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNLF Décision n° Notifié le à - Mme [K] [T] - MAISON DEPARTEMENTALE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60966c52714c33ca5b8ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00390

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [C] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMWR Décision n° Notifié le à - M. [C] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60966c52714c33ca5b8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00439

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [U] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNMB Décision n° Notifié le à - M. [U] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60965c52714c33ca5b8c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00420

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [H] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNDJ Décision n° Notifié le à - Mme [H] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60965c52714c33ca5b8b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00304

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX37 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [E] [U] épouse [C] née le 29 Juin 1973 à PARIS 6ÈME demeurant 90 A chemin de Sermenaz - 01700 NEYRON Monsieur [I] [C] n

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca1b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00354

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYVQ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. FBI GRAND SUD EST, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 350 001 228, dont le siège social est sis 141 avenue Berth

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca1b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00183

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [Z] [W] née le 03 Octobre 1968 à SEFROU (MAROC) demeurant 2 rue Alexandre Dumas - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca1ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00358

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYV3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [M] [W] née le 20 Septembre 1996 à LYON 4 (69) demeurant 120 chemin des bottes - 01700 BEYNOST (bénéficie d’une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca1ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00312

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7Q MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [S] né le 19 Novembre 1950 à PARIS (75) demeurant 74 avenue de Genève - 74000 ANNECY représenté par Me Carole GUY

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca1a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00249

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7K MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.N.C. IM2T, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 791 272 990, dont le siège social est sis 380 Grande Rue - 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca192
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00326

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7T MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A. SMA, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00373

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYM MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [I] [B] née le 07 Mars 1980 à ANNEMASSE (74) demeurant 9 impasse Marceau - 26270 LORIOL SUR DROME représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca164
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00341

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYOV MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [R] épouse [U], née le 02 Mai 1949 à BEAUJEU (69), demeurant 258 rue Jean Carron - 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab3d5af8a921ecca15b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00371

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYK MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société MMA IARD, immatriculée au RCS de Le Mans sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab3d5af8a921ecca155
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00117

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU6N MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Maître [D] [Y], mandataire judiciaire, demeurant 91/93 rue de la Libération - 38300 BOURGOIN JALLIEU, pris en sa qualité de liq

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab3d5af8a921ecca152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00370

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYJ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [D] [H], née le 01 Avril 1975 à LYON 7, demeurant 465 chemin de la Saône - 01480 MESSIMY SUR SAONE représentée par Me Yva

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab3d5af8a921ecca14e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00321

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAY MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Association CIBC de l’Ain/Haute Savoie - Centre inter-institutionnel de bilan de compétence de l’Ain, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab3d5af8a921ecca14a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00360

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [P] demeurant 10 boulevard Voltaire - 01000 BOURG-EN-BRESSE Madame [K] [T] épouse [P] demeurant 10 boulevard Volt

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab3d5af8a921ecca146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1