Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/02101 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02101

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 27 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BA5 AFFAIRE : Mme [D] [G] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ Clinique Juge (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 18 A

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacaf49deb7110df903ec
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02101

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/02101

    - N° RG 23/02101 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 décembre 2023 Minute n°24/447 N° RG 23/02101 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAO2 Le CCC : dossier FE Me Morgane LAMBRET, Me Christophe BORÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239862ce03d424c8f70b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02101

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02101 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMRB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MARS 2024 MINUTE N° 24/00689 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6a4fe60d502124ec40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02101

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02101

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJD Société GIRONDE HABITAT C/ [X] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5149f09a857031ad292
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02101

    CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02101

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02101 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGXW N° de Minute : 2102 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 03 Mai 1999 à [Localité 5] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6565916e0844fd8318dd772e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02101

    CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/02101

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 23 janvier 2023 - N° rôle : 22/00018 N° R.G. : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24b89624cb05db7ae96c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02101

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02101 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 646f010a3fdabad0f888eb61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1