Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02101
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/02101
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRA Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02101
TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 23/02101
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWDL AFFAIRE : S.A.S. LCAC 2 C/ S.C.I. LA SCI [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/02101
TJ 35238, 24 nov. 2025, RG 23/02101
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 24 Novembre 2025 1re chambre civile 50A N° RG 23/02101 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDRT AFFAIRE : [X] [M] C/ [O] [K] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOS
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ca other ca_orleans n° 23/02101
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 23/02101
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 6] ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 220 - 25 N° RG 23/02101 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3GL DÉCISION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02101
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me GODEFROY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FK7 N° MINUTE : Requête du : 08 Juin 2023 JUGEMENT r
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ca other ca_bordeaux n° 23/02101
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 23/02101
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02101 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYN [YO] [C] c/ S.A. CLAIRSIENNE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_poitiers n° 23/02101
CA Poitiers, 23 sept. 2025, RG 23/02101
ARRET N°276 N° RG 23/02101 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4EV S.A.R.L. AF MACONNERIE C/ Société [Adresse 8] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca other ca_versailles n° 23/02101
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02101 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PZ AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/02101
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/02101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/02101 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYN3 AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE ... C/ S.A.R.L. 2M INTERNATIONAL ... Décision déférée à la cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02101
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02101 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBVU N° PARQUET : 23-537 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 AJ du TJ DE [Localité 8] du 08 Mars 2022 N° 2022/005730 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02101
TJ 28085, 8 avr. 2025, RG 23/02101
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE : [V] / [H] DOSSIER : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCG6 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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ca other ca_nimes n° 23/02101
CA Nimes, 25 févr. 2025, RG 23/02101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02101 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RK SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 04 octobre 2021 RG :51-20-0005 [V] C/ [Y] S.C.E.A. [A] [Y] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE
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ca other ca_toulouse n° 23/02101
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/02101
13/02/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02101 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFV CB/ND Décision déférée du 11 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse F 20/1546 S. LOBRY SECTION ENCADREMENT S.A.S. TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE C/ [R] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02101
TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/02101
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. RESIDENCE DE L’AVENUE c/ S.A.R.L. ENTREPRISE P. QUESADA, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE MINUTE N° Du 30 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02101 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5S3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02101
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/02101
MINUTE N° 24/854 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02101
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02101
ARRET N° S.A.R.L. M.M.P C/ S.C.I. MARIELISE copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Baube Me Le Roy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02101 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYI5 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02101
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/02101
N° RG : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTD5 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTD5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [D] [G] épouse [X], [J] [V] [X] C/ S.A.R.L. ETS [C] [U], Compagnie d’assurance SMABTP Entreprise en nom perso
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02101
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02101 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZM N° de MINUTE : 24/01825 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] domicilié : chez Maître TIAR [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Nadia TIAR, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02101
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/02101
ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/02101 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH4E Pole social du TJ d'EPINAL 21/159 06 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [15] prise en la person
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02101
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n°24/ N° RG 23/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMB 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me [T] [D] la SELA
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