Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03098
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03098
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON S.A.S. A-CJL IMMO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BKX N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03098
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03098 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3O Minute : 768/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoca
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03098
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 à : Maitre Claire LITAUDON Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2024 à : Maitre Delphine ZOUGHEBI rectifie le jugement du 21 juillet 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/02063 Pôle civil de proximité
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03098
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03098 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECZ Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CHF [Localité 1] HOTE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03098
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03098 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6M6 Minute n° 24/450 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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