Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/03098
TJ 72181, 26 mai 2026, RG 24/03098
N° RG 24/03098 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJBN MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03098 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJBN AFFAIRE : S.A.S. [Y] AGRICULTURE C/ E.A.R.L. SOL 3 D TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Mar
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ca other ca_caen n° 24/03098
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/03098
AFFAIRE : N° RG 24/03098 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRU7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Novembre 2024 - RG n° 22/00363 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2026 APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03098
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03098 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA72 N° MINUTE : 26/00079 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03098
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/03098
- N° RG 24/03098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/03098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAB Le CCC : dossier FE : Me JACQUET, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03098
TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 24/03098
Minute n° 2025 / 575 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Bénéfici
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ca other ca_toulouse n° 24/03098
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/03098
01/07/2025 ARRÊT N° 345/2025 N° RG 24/03098 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO74 SG/IA Décision déférée du 06 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/00687) Mme SALIBA [J] [B] C/ [K] [E] CONFIRMATION Grosse dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03098
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/03098 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3GY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [U], [C], [X] [L] 155 Chemin de Tabossi 06530 SAINT- CEZAIRE- SUR- SIAGNE comparant en perso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03098
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFE7 N° de Minute : 25/00149 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 [F] [J] C/ [O] [U] [L] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03098
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/03098
Minute n° 25/556 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03098 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB4O JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siè
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ca other ca_rouen n° 24/03098
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/03098
N° RG 24/03098 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX6P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00316 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Août 2024 APPELANTE : Madame [O] [V] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03098
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ73 N° de MINUTE : 25/00621 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] [Localité 12] [Adresse 11], représenté par son syndi
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ca other ca_douai n° 24/03098
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03098
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03098 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUG6 Ordonnance de référé (N° 24/00374) rendue le 28 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire d
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03098
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03098 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECZ N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. C
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03098
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03098 - N° Portalis DB22-W-B7I-STG7 N° de Minute : 24/2987 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [D] [V] NOTIFICATION par courriel
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03098
CA Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/03098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 NOVEMBRE 2024 Minute N° 600/24 N° RG 24/03098 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03098
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 24/03098 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DXN PARTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03098
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03098
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUHV N° Minute : 24/20002 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03098
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/03098
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 10 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03098 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTCH joint au dossier 24/03086 S.A.S. EUROPE FONDATIONS Représentant : Me Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03098
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/03098
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/03098 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYT ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de MCE CONSTRUCTION, [Adresse 3] [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03098
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE :
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