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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01689

    TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01689

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGUJ N° Minute : 24/00857 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5e2866e79b8c81d512
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01689

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01689

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IH Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société MADININA INVEST, SAS C/ Madame [H] [V] épouse [L] Monsieur [B] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 66673ebb3d9915db2d4cbdec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01689

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SBM N° MINUTE : 24/00131 JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat CGT-FO, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf67f31ecb9d932752ad
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01689

    CA Rouen, 10 mai 2024, RG 24/01689

    N° RG 24/01689 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU46 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a7677bd580008464bbc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01689

    CA Lyon, 1 mars 2024, RG 24/01689

    N°RG 24/01689 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQAH Nom du ressortissant : [S] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4396956c000862c9a5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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