Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01681
CA Colmar, 15 mai 2024, RG 24/01681
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLK N° de minute : 175/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01681
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01681 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01681
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défenderu Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C372E N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 mars 2024 (Articles
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