Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01686 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01686

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14503bfa4c7b1df1a844d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01686

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SAZ N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSES Syndicat CGT, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf68f31ecb9d932752e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01686

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/04/2024 à : - Me J. BELLAICHE - Me Y. ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2024 à : - Me J. BELLAICHE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373Q N°

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fd19f939ca6242dcd6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01686

    CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01686 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14db0f653b0008df2b7f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01686

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me BALDO Patrice Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2f4509cc68c1866706
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01686

    CA Lyon, 1 mars 2024, RG 24/01686

    N°RG 24/01686 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PP73 Nom du ressortissant : [I] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4396956c000862c9a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1