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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01555

    TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 23/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 23/01555 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP7Q N° : RATP c/ [D] [C] DEMANDERESSE Etablissement public RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27b3fd90d454e62f10a82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02852

    TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 23/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 23/02852 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4GK N° : [T] [F], [O] [F] née [X] c/ [W] [G], [M] [H] épouse [G], S.C.I. CALOPA DEMANDEURS Monsieur [T] [F] et Madame [O] [F] née [X] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00781

    TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH6G N° : [T] [R] c/ S.C. JARDINS DE LA FERME, S.A.R.L. SOC RENOVATION BATIMENT DEMANDERESSE Madame [T] [L] épouse [R] [Adresse 6] [Localité 11] représentée p

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00488

    TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHBI N° : S.D.C. [Adresse 6] à [Localité 33] c/ S.A.S. SCUTO, BERDOU CONSTRUCTION, S.A.S. TRAMBLAY COUVERTURE, S.A.S. PAREIMO, S.A.S. PAX, Société MAF, [L] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27b3ed90d454e62f10a3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01264

    TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/01264 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHRI N° : COMMUNE D’[Localité 11] c/ S.A.R.L. SUN DEVELOPPEMENT DEMANDERESSE COMMUNE D’[Localité 11] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître Ali DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27b3dd90d454e62f10a22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01008

    TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBV N° : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société DUCATEL c/ S.A.S. MCE-MANTES COUVERTURE ETANCHEITE, Société AVOLTIS, S.A.R.L. ABS PLOMBERIE S.A.R.L. ABS Société

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27b3dd90d454e62f10a16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00897

    TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIKA N° : S.A.R.L. ELEVAGE DE LA LOVE, [P] [H] c/ S.A. SA ABEILLE IARD & SANTE, S.E.L.A.R.L. CLINIQUE VÉTÉRINAIRE [9] DEMANDERESSES S.A.R.L. ELEVAGE DE LA LO

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27b3dd90d454e62f10a0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02872

    TJ Nanterre, 5 août 2024, RG 23/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 AOUT 2024 N° RG 23/02872 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7PV N° : 24/01398 S.C.I. PARDES PATRIMOINE c/ S.A.R.L. T.C (ENSEIGNE “LE M”) DEMANDERESSE S.C.I. PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27b40d90d454e62f10a96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05241

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 22/05241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 22/05241 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPIT N° Minute : AFFAIRE CPAM DES HAUTES-ALPES agissant pour le compte de la CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE C/ MACSF Copies délivrées le : D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02632

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 22/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 22/02632 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJDI N° Minute : AFFAIRE [D] [Z] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ, CPAM DU CALVADOS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [Z] [Adr

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07613

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 23/07613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE MEDIATION Rendue le 1er août 2024 N° RG 23/07613 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWHW N° Minute : AFFAIRE S.A.S. INDUSTRIELLE DES RADIATEURS CHARGROS C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER PRESIDENT : Julia VANONI G

    Lire la décision → Vérifier la source 66b129c0df1f5828383637b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09325

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 22/09325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 22/09325 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4QF N° Minute : AFFAIRE [C] [J] épouse [W], [R] [W] C/ S.A. UCB PHARMA, CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE Copies délivrées le : DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66b129c0df1f5828383637b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01433

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 22/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 22/01433 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGHR N° Minute : AFFAIRE [I] [T] [B] [J], la société de droit espagnol MAPFRE ESPANA COMPANIA Y REASEGURAS SA C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66b129bfdf1f5828383637ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06145

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 21/06145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 21/06145 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZ46 N° Minute : AFFAIRE [C] [M] C/ SASU ROOS, S.A. AXA FRANCE IARD, Mutualité PARTENAMUT Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C]

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07209

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 21/07209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Août 2024 N° RG 21/07209 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3HG N° Minute : 24/ AFFAIRE [Z] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE, S.A. ICF LA SABLIERE exerçant sous le nom comme

    Lire la décision → Vérifier la source 66b129bfdf1f5828383637a3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09828

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 23/09828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 23/09828 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBTG N° Minute : AFFAIRE [X] [G] [P] [N] C/ CPAM DU LOIR ET CHER [L] [K], ALLIANZ IARD, S.A. MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66b129bedf1f58283836376a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02154

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 21/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 21/02154 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOZF N° Minute : AFFAIRE [G] [M] C/ PRO BTP, S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DU JURA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66b129bedf1f58283836375f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06066

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 22/06066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 22/06066 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVJ3 N° Minute : 24/ AFFAIRE [B] [F] C/ S.A.S.U. RM AUTO Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66b129bddf1f58283836375c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00663

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 22/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 22/00663 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCDL N° Minute : AFFAIRE [R] [C] C/ S.A.S. MONDIAL AUTO Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66b129bddf1f582838363759
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04404

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 21/04404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 21/04404 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WU2C N° Minute : AFFAIRE [P] [O], [G] [O] C/ ONIAM, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en sa qualité de gestionnaire de la Caisse Nationale Retraite de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1