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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01943

    TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01943 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZU N° de Minute : 24/ M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad285ad5af8a921ecc4899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01943

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01943

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5YK Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Monsieur [F], [O], [G] [K] C/ Madame [E], [L] [P] JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfbd7288dcb2a00da64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01943

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VYH N° MINUTE : 24/00139 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 24 mai 2024 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf69f31ecb9d9327537c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01943

    TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/01943

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01943 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RLK AFFAIRE : [M] [B] / Association SOLIHA PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Mada

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1