Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01432
CA Pau, 6 août 2024, RG 24/01432
N° 2024/2526 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 902 et 911-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FV APPELANTS M. [D] [K], représentant : Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01015
CA Pau, 6 août 2024, RG 24/01015
CF/CD Numéro 24/02517 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 août 2024 Dossier : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5F Affaire : [M] [D] C/ SA POLYCLINIQUE COTE BASQUE SUD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00346
CA Pau, 6 août 2024, RG 24/00346
N° 2024/2525 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5O APPELANTE Mme [N] [E], représentant : Me Marie CARBONEILL de la SCP DELMA AVOCATS,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00031
CA Pau, 2 août 2024, RG 24/00031
N°24/02510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 août 2024 Dossier N° N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5NW Objet : Recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02269
CA Pau, 2 août 2024, RG 24/02269
N°24/2514 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00964
CA Pau, 2 août 2024, RG 23/00964
JG/CS Numéro 24/2516 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 août 2024 Dossier : N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVG Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Ste Coopérative
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02588
CA Pau, 2 août 2024, RG 22/02588
LB/CS Numéro 24/2515 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 août 2024 Dossier : N° RG 22/02588 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKLL Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03991
CA Pau, 2 août 2024, RG 21/03991
N° 24/02513 COUR D'APPEL DE PAU ------- 1ère Chambre Dossier : N° RG 21/03991 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB57 ORDONNANCE FIXANT UN COMPLEMENT DE PROVISION Nous, Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU Vu la décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00030
CA Pau, 1 août 2024, RG 24/00030
N°24/02476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 1er août 2024 Dossier N° N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5LZ Objet : Recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00029
CA Pau, 1 août 2024, RG 24/00029
N°024/02475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 1er août 2024 Dossier N° N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5KT Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02366
CA Pau, 1 août 2024, RG 23/02366
TP/EL Numéro 24/02502 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 23/02366 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT5A Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02189
CA Pau, 1 août 2024, RG 23/02189
TP/EL Numéro 24/2504 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 23/02189 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLJ Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03370
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/03370
TP/EL Numéro 24/2500 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/03370 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMTW Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03310
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/03310
TP/EL Numéro 24/2508 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/03310 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPD Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02968
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/02968
TP/EL Numéro 24/2507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/02968 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILPP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [J] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02930
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/02930
TP/DD Numéro 24/2505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/02930 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ILL4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. HOTEL DE L'AVEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02794
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/02794
TP/EL Numéro 24/2503 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/02794 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK6B Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. MODERN-EXPO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02472
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/02472
TP/EL Numéro 24/2506 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/02472 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKAX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SAS LARROZE C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01343
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/01343
AC/DD Numéro 24/2501 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/01343 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGRT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. O2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01307
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/01307
AC/DD Numéro 24/2499 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/01307 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGOC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. DRILLSTAR
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