Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03174
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCV N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03174
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 juillet 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03174 - N° Portali
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03174
TJ Rennes, 10 mai 2024, RG 24/03174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03174 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6RO Minute n° 24/468 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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