Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03174
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 24/03174
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS - N° RG F 21/02401 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/03174
TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/03174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03174 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIZM copie executoire Me Corinne DASSONVILLE Me Régis LEVETTI Me Emmanuelle REYNIER DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS FACTOR, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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ca other ca_nimes n° 24/03174
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03174 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBG AB TJ D'[Localité 1] 09 septembre 2024 RG : 23/00260 [X] AGGLOMERATION C/ [U] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c
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tj Expertise tj13055 n° 24/03174
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 24/03174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04518 du 05 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03174 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GNC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/03174
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/03174
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/03174 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03174
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/03174
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/03174 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCAR DEMANDEUR : Monsieur [L] [D], né le 5 août 1955 à [Localité 3], de nationalité monégasque, demeurant [Adresse 2]. représenté par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03174
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/03174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/03174 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHJF Jugement du 08 Juillet 2025 N° de minute Affaire : M. [D] [U], Mme [M] [C] épouse [U] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE PARIS le: EXECUTOIRE +
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03174
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/03174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03174 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSYR / Affaire : [S] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z], [U], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03174
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/03174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFKG N° de Minute : 25/00134 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 [I] [Y] C/ [E] [G] [O] [G] S.A.R.L. CITYA DESCAMPIAUX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03174
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03174
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03174 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ET : [X] [Y] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03174
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/03174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me PORRU Audrey Le ..............
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ca other ca_toulouse n° 24/03174
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/03174
20/12/2024 ORDONNANCE N° 135/24 N° RG 24/03174 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPSA 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00091 [Y] [C] C/ [6]
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ca other ca_orleans n° 24/03174
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 24/03174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03174 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJ6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03174
TJ Nice, 25 nov. 2024, RG 24/03174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Pôle Proximité ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT Ordonnance N° 24/01279 du 25 Novembre 2024 Service de proximité N° RG 24/03174 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3VT DEMANDERESSE S.A. UNICIL Activité : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03174
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/03174
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03174 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPLK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03174
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/03174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JPX N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Mars 2024 Expert: [L] [A][1] [1] [Adresse 5] [XXXXXXXX03] JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MONOP’ [Adresse 6] [Localité 19] re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03174
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/03174
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU5Z N° Minute : 24/02038 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 A l’audience publique du 14 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/03174
TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 24/03174
MINUTE N° : 102/2024 DOSSIER : N° RG 24/03174 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJAR AFFAIRE : [Z] [J] / [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE 5 Pages Grosse(s) délivrée(s) à Mme [C] le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03174
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/03174
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 24/03174 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZP APPELANTS M. LA PREFETE DU BAS-RHIN Représenté par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] INTIME
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03174
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03174
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDA Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [V] [O] JUGEMENT Après dé
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