Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00737
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00737 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGH N° Minute : 24/00471 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, v
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00737
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00737
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/740 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLJE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 16 juillet à 10h00 Nous,S.LECLERCQ magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00737
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00737
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00737 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE3D AFFAIRE : [F] [R] C/ S.E.L.A.R.L. ANASTA ès qualité d’administrateur judiciaire de la société RESINE STONE COLOR en redressement judiciaire, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES ès qualité de mandataire judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00737
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIKJ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [F] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. A
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00737
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/00737
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDW4 MINUTE n°: 2024/ 342 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00737
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/595 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DT 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Julien LE CAN Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 20
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ca other ca_metz n° 24/00737
CA Metz, 26 juin 2024, RG 24/00737
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 26 Juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEXX Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de SARR
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00737
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00737
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXU Minute : 24/00002 Monsieur [K] [R] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 95 Madame [P] [C] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00737
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/00737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 2024/737 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDFF Copie conforme délivrée le 30 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00737
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00737
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00737
Min N° 24/00387 N° RG 24/00737 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNPC SA FINANCO C/ M. [L] [M] Mme [F] [B] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : SA FINANCO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Ol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00737
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZE3 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Fondation BRIGITTE BAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00737
TJ Lille, 6 avr. 2024, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHC4 - M. [B] [F] / M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00737
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JBC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00737
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 24/00737
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/02/2024 Rectification erreur matérielle N° de MINUTE : 24/190 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLUW Arrêt (N° 17/4267) rendu le 19 Janvier 2023 par le Cour d'Appel de Douai Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00737
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00737 - N° Portalis
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