Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00737
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00737
MACIF ASSURANCES C/ [R] [Z] épouse [P] ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00737
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 19 Février 2026 Jugement du : 19 Février 2026 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3SM MINUTE N°: [J] [T] CONTRE [M] [K] Le Grosse à : - Me GAFFURI - Me CASAUBON - Mme [T] (ccc en LRAR) - M. [K] (ccc en
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/00737
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BRUGERON (L0008) Me du GRANRUT (K0190) Me MOREL (L0009) Me MENEGHETTI (W0014) Me BLANGY (P0399) M. [B] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00737 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RAN N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Décembre
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tj Expertise tj93008 n° 24/00737
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/00737
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMA Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00737
TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 24/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/10 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00737 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM7I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [C] [Z] [L] épouse [P] C/ [R] [P] Grosse et
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ca other ca_orleans n° 24/00737
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00737
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL [15] la ASSOCIATION [24] XG ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00737
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/00737
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I75J / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00737
TJ 55029, 4 déc. 2025, RG 24/00737
JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZQH N° MINUTE : 25/98 AFFAIRE : [X] [E] [W], [I] [W] C/ S.A.S. [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Madame [X] [E] [W] née le 20 Septembre 1986 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/00737
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 24/00737
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIJ3 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [G] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00737
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 24/00737
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAC S.A. CREATIS C/ [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] (
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ca other ca_aix_provence n° 24/00737
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/00737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/394 Rôle N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOA5 S.A.S. SOCIÉTÉ [6] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 24/00737
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/00737 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYLL Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se
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ca other ca_montpellier n° 24/00737
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00737
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD66 Décision déférée à la Cour : J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00737
TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYEB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barrea
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ca other ca_agen n° 24/00737
CA Agen, 9 sept. 2025, RG 24/00737
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIDM ----------------------- [Z] [K] SGA CFDT 47 C/ SAS MAITRE PRUNILLE ----------------------- Copies exécutoires délivrées le : aux avocats ARRÊT n°
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ca other ca_bourges n° 24/00737
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00737
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - Me LACROIX Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05
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ca other ca_versailles n° 24/00737
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/00737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKOS AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A.R.L. [42] ([45]) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00737
TJ 49007, 28 août 2025, RG 24/00737
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 24/00737 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXYM N° MINUTE : 25/497 AFFAIRE : [C] [G] C/ [6] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) : CC [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00737
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00737 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I62J la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00737
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00737
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4KF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au
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