Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00542
CA Metz, 12 juill. 2024, RG 24/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00542
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/00542
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4B Jugement (N° 12/00524) rendu le 04 juin 2015 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00542
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00542
Ordonnance n°520 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHI J.L.D. NIMES 12 juin 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00542
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 24/00542
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/543 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHFP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Mai 2024 à 17h00 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00542
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2024, RG 24/00542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 2024/00542 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6I2 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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