Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00434
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 24/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHL5 N° : Monsieur [V] [R] [W] c/ GMF ASSURANCES, CPAM DE SEINE SAINT DENIS, Mutuelle PRO BTP PREVOYANCE DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [W] [Adresse 7] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00434
TJ Saint-Etienne, 23 juill. 2024, RG 24/00434
Minute n° N° RG 24/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 ENTRE : E.P.I.C. DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] (LOIRE) représenté
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00434
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHIV Minute n° 24/365 APPELANT M. [K] [C] représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES Mme [W] [H] S.C.I. CATALPA prise en la personne de son représ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00434
CA Montpellier, 21 juin 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI64 O R D O N N A N C E N° 2024 - 445 du 21 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00434
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [M], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00434
TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 11 juin 2024 N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCKF MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fab
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00434
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00434
Minute n° 24/254 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [F] épouse [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00434
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 24/00434
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKH Cour d'appel de Nancy Chambre sociale arrêt 23/2580 du 07/12/23 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00434
CA Metz, 2 juin 2024, RG 24/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00434
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00434
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00434 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DO [G] [U] C/ [W] [H] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl REDON-REY Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00434
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSS joint au dossier 24/00141 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Nîmes, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00434
CA Caen, 22 mai 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00434 - Monsieur [P]-[N] [T] Représenté et assisté par Me [W], avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2300062 C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00434
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00434
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7YU CODE NAC : 30B - 1A AFFAIRE : S.A.S. DFL C/ S.A.R.L. Boraq Fashion, [Y] [K] [R], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00434
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00434
Ordonnance n°418 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGGK J.L.D. NIMES 15 mai 2024 [B] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00434
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00434
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y354 Minute : 24/00150 Madame [I], [P] [B] C/ Madame [C] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00434
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 24/00434
N° RG 24/00318 et 24/00434- N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCK No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Nathalie LOURENCO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00434
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSS M. [V] [Y], représenté par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00434
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Mme [I] [X] [Adresse 2] [Localité 4] DESISTEMENT D’INSTANCE Références de l’affaire à rappeler dans toutes vos cor
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00434
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00434 N° Portalis DB3S-W-B7H-YV3T Minute : 468/24 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX &
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00434
CA Toulouse, 16 avr. 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/436 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFAQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 16 avril à 15h30 Nous , S.MOULAYES,délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours
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