Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00018
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGK5 N° MINUTE : 24/00069 Copie conforme délivrée le : à FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIETES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00018
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/00018
4ème Chambre ARRÊT N° 171 N° RG 24/00018 N°Portalis DBVL-V-B7I-UMNM (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00018
TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 2 juillet 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPTY 78A Jugement rendu le 2 juillet 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immo
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00018
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 24/00018
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00018
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/00018
N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 12 septembre 2023 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00018
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 24/00018
ARRET N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQYH AFFAIRE : Société [8] C/ M. [E] [S] sous curatelle renforcé de Mme [T] curatrice à L'UDAFiété [9] SA, [16] SERVICE CLIENT, SIP [Localité 21], [13], [18] SECTEUR SURENDETTEMENT, [17], MAIRIE DE [Localité 11], [14]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00018
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/00018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVGX Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00018
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 juin 2024, RG 24/00018
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00018
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00018 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7R MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Céline LHERMINIER, avocat au barreau de PARIS,
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00018
TJ Lyon, 30 mai 2024, RG 24/00018
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Maître [J] [A] C/ S.A.R.L. SUNMON placée en liquidation judiciaire suivant jugement rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00018
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 MAI 2024 DESISTEMENT N° RG 24/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3T6 MINUTE : 2024/00094 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Cod
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00018
CA Angers, 29 mai 2024, RG 24/00018
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° du 29 Mai 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJVM AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [C] C/ S.C.M. [4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2024 Le 29 mai 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00018
CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/00018
N°24/01751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23/05/2024 Dossier N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3B2 Objet : Recours contre
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00018
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00018
N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MVLE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.C.I. LA CHESNAIE C/ S.A.S. NEUFTEX --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL VILLAINNE-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00018
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 24/00018
Ordonnance n 25 --------------------------- 16 Mai 2024 --------------------------- N° RG 24/00018 N° Portalis DBV5-V-B7I-HACM --------------------------- S.A.S. SORDA C/ [T] [R] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00018
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 24/00018
ORDONNANCE N° 48 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 11 Avril 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00018
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 24/00018
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSK4 N° MINUTE : 24/00238 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [N] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00018
CA Grenoble, 15 mai 2024, RG 24/00018
N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00018
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00018
Références : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBH JUGEMENT DU : 14 MAI 2024 Copie par LRAR aux parties le Copie par lettre simple à la Commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 17] [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 14 M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00018
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 24/00018
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 20 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB36 O R D O N N A N C E Le 07 mai 2024 à 14h00 Nous, Mme Véronique ISART, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en
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