Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00293
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00293
N° RG 24/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHTH ============== ordonnance N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHTH ============== S.A. ABEILLE IARD ET SANTE C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. PANASONIC, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ACI ENERGIES RENOUVELABLES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00293
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/329 Rôle N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEGZ S.A.S.U. GDP [Adresse 2] IMMOBILIER C/ [J] [Y] [V] [U] [P] épouse [Y] Copie exécuto
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00293
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00293
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00293 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00293
CA Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00293
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/132 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6VY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00293
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXS4 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. AXE’S, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE) sous le numéro B 804 616 407, dont le siè
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00293
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00293 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXH4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE [Localité 9] COPIE délivrée le24/06/2024 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00293
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSJX NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00293
TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00293
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 6] [Localité 4] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire :M. LE PREFET DU NORD C/ [M] [H] N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLW ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00293
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00293
MINUTE ORDONNANCE DU :13 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00293 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIYK AFFAIRE :S.C.I. SASSOU C/ S.A.R.L. PASS EMPLOI FORMATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00293
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYF Minute : 24/00313 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00293
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (n°293, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNRC Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00293
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00293 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EL Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [T] C/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE DEMANDERESSE Madame [W] [T] née le 16 Novembre 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00293
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAPN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C. ADEF IV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. PASC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00293
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YV3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00293
CA Montpellier, 19 avr. 2024, RG 24/00293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2O O R D O N N A N C E N° 2024 - 301 du 19 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 24/00293
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERT E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00293
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00293
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXS M. [C] [J] Ordonnance N°24 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00293
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00293
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJQ Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00293
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 24/00293
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/293 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCPB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 mars 2024 à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00293
CA Colmar, 8 mars 2024, RG 24/00293
MINUTE N° 101/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 8 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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