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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00797

    CA Toulouse, 1 août 2024, RG 24/00797

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/800 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMYC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 01 août à 13h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76afa9cfa399a90d1fe3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00797

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIXK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [G] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4cfe74459e0c7ed0a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00797

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00797 N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2S Minute : 518/24 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX &

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7d8bcff606d9c38ff8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00797

    CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00797

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4I N° de Minute : 798 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef4c1c6ed00087b3cdd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00797

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00797 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a6ac13807d000878b96f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00797

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 25 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRM N° de MINUTE : 24/00066 Monsieur [O], [U], [H] [N] né le 18 Décembre 1943 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2afa3fd6229a4e5874210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1