Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01454
TJ Meaux, 27 juill. 2024, RG 24/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01454
CA Grenoble, 11 juill. 2024, RG 24/01454
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYP APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GAP, en date du 22 mars 2024, enregi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01454
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBS - M. LE PREFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01454
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01454
TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01454 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEWH N° de Minute : 24/1411 M. le CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [Y
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01454
CA Rouen, 24 avr. 2024, RG 24/01454
N° RG 24/01454 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01454
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01454
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 24/01454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01454 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQ4 Du 12 MARS 2024 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01454
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SF MINUTE: 24/403 Nous,
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