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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01666

    CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/01666

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M049 N° RG 24/01666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRUY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ced

    Lire la décision → Vérifier la source 66712311fa9d5900088bedff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01666

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/01666

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/01666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZPQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 666001012bde7b00080c35ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01666

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01666

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DW Minute : S.D.C. 34/36 RUE MOLIERE 93100 MONTREUIL REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c90d8291d53ffed036e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01666

    CA Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01666 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20364cfa010008a2d849

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1