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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01457

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01457

    CA Douai, 18 juill. 2024, RG 24/01457

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVRC N° de Minute : 24 Ordonnance du jeudi 18 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 01 janvier 1990 à [Localité 2] (SYRIE) de

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01457

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBV - M. M. LE PREF

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aef894f7f4d2e09f256
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01457

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me HASCOET Le ................................................... à Me ..

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01457

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CC N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01457

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01457

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y262 Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société IN’IL, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01457

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Wilfried Xavier SAYADA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GF7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01457

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/363 RG : N° 24/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2JC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame [W] [G], Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01457

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a2c36bf100093a9d80
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01457

    CA Versailles, 12 mars 2024, RG 24/01457

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01457 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQ7 Du 12 MARS 2024 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01457

    CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/01457

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 12 Mars 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01457 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPQH joint au dossier 24/01455 Société FACTOFRANCE Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON APPELANT

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