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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01457

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01457 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCQ N° PARQUET : 24/161 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039370 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986abd195da062e0e40ac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01457

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 24/01457

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPYA DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd38195da062e04afe38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01457

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/952 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPY NAC : 88E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117c884f14adac9f08da8
  • ca other ca_versailles n° 24/01457

    CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/01457

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01457 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTV AFFAIRE : [X] [K] épouse [L] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbe27cdc6046d47079cd6
  • ca other ca_toulouse n° 24/01457

    CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/01457

    09/06/2026 ARRÊT N°2026/191 N° RG 24/01457 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7J IMM CG Décision déférée du 07 Mars 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) Madame [M] [T] [Y] C/ S.A.S. SOVITRAT 41 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f0eccdc6046d47c9adb8
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/01457

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01457 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DECM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f358cdc6046d47aea446
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01457

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01457

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6ceacdc6046d471a706c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01457

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01457 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZIZ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 [M] [O] C/ Syndic. de copro. [Adresse 11] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698404e7cdc6046d47f4b9bc
  • ca other ca_grenoble n° 24/01457

    CA Grenoble, 17 déc. 2025, RG 24/01457

    N° RG 24/01457 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYV C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d6e175782d5f069082ef
  • ca other ca_caen n° 24/01457

    CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01457

    AFFAIRE : N° RG 24/01457 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN6S  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Avril 2024 - RG n° 22/00724 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6932f82772f940f4b6d039c2
  • ca renvoi ca_toulouse n° 24/01457

    CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01457

    02/12/2025 ARRÊT N°2025/413 N° RG 24/01457 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7J IMM AC Décision déférée du 07 Mars 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) Mme VAN TONGERLOOY [L] [J] C/ S.A.S. SOVITRAT 41 Avant dire droit Renvoie à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 692fdb960437ac0245b7aab5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01457

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01457 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3C7 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb5d9cdc6046d47798680
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 24/01457

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] R.G N° N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGSM Minute: DESISTEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : M. [V] [J] Mme [B] [T] épouse [J] DÉFENDEUR(S) : Mme [U] [G] DÉCISION DE DÉSISTEMENT Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b0c07170de10e46c5e
  • ca other ca_metz n° 24/01457

    CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/01457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01457 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGXG Minute n° 25/00230 [F] C/ SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT (SEM EMH) ------------------------- Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5e93f8c7b31ea145793
  • ca other ca_montpellier n° 24/01457

    CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/01457

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01457 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFNN Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab8b931cafb4824ccb2
  • ca other ca_amiens n° 24/01457

    CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/01457

    ARRET N° [9] C/ [W] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [R] [W] - Me Marie-Pierre ABIVEN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1369fd692abb063c5f4ab
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/01457

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/01457

    Minute n° 25/4772 Dossier n° RG 24/01457 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX4O / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 25 juillet 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b42a8fb67db7b4a245
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01457

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/01457

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01457 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOP5 AFFAIRE : [V] [M] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c4c07170de10e7105c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01457

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 24/01457

    N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZBO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZBO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier Attachée de justice : [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6868398e4965b5d9df3255d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01457

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01457

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGK Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSG

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e7b2ad24aef1616a1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1