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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01996

    TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/01996

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIL7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 669968e807d408f8d4c23d98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01996

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01996 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CK Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le 26 Novembre 1985 à [Localité 4] (GHANA) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 66747800a25c27523ed2d790
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01996

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/01996

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2024 Date de la saisine : 04 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d95ae416577477d9a06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01996

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SW N° de MINUTE : 24/00271 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a64fda34cf7c590a9157
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01996

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/01996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01996 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1